Les démarches

Documents nécessaires

La personne qui effectue la déclaration de décès doit se munir d’une pièce d’identité.
dans la mesure du possible, du livret de famille du défunt ou de tout élément permettant d’identifier le défunt (fiche d’état civil)
du certificat médical de décès établi par le médecin qui a constaté le décès

La mairie établit alors l’acte de décès qui est transcrit dans un registre. C’est un acte gratuit qui peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Il est conseillé de se procurer plusieurs exemplaires de cet acte pour faciliter les démarches ultérieures.

Deux autres documents administratifs devront être demandés en mairie:

l’autorisation de fermeture du cercueil : Elle est établie sur papier libre et sans frais.
le permis d’inhumer : Ce dernier est délivré à la condition que 24 heures se soient écoulées depuis l’heure du décès. Le permis est accordé pour toutes les personnes décédées domiciliées dans la commune ou qui y possède une sépulture familiale. Les Français qui résident hors de France inscrits sur la liste électorale d’une commune peuvent également y être inhumées.

Ces démarches gratuites peuvent être effectuées par les sociétés de pompes funèbres qui, généralement, proposent un forfait « démarches et formalités administratives » facturé en moyenne 190 €.

Si un transport du corps est envisagé (domicile, chambre funéraire), une autorisation préalable n’est plus nécessaire. Seule une déclaration écrite à la mairie avant tout transfert est nécessaire.

On distingue deux types de transport : le transfert avant mise en bière ou transport à visage découvert et le transfert après mise en bière (après fermeture du cercueil).

Une fois le constat et la déclaration effectués et avant les obsèques elles-mêmes, différentes démarches quant à la préparation et la conservation du corps doivent être engagées.( procéder à la désimplantation d’un pacemaker s’il y a lieu.)

Aide aux démarches, consultez notre documentation ici.

Autres démarches

Si le défunt est mort à la maison, faire constater le décès par un médecin. Sinon, l’hôpital ou la Maison de retraite s’en charge.
Déclarer le décès à la Mairie du lieu du décès ou du lieu d’habitation du défunt, muni de ce constat de décès ainsi que d’une pièce d’identité et du livret de famille dans un délai de 24H pour les jours ouvrables.
Les volontés du défunt. A-t-il fait part de ses volontés à la famille ? A-t-il laissé un testament chez un notaire, à un membre de sa famille, ou l’a-t-il déposé à l’association crématiste locale ?
Demander 2 ou 3 devis à des entreprises de Pompes Funèbres à l’aide du guide fourni par l’Association et que l’on peut trouver ici
Une fois l’entreprise choisie, c’est elle qui va s’occuper de presque tout. Mais il faut être vigilant car la facture peut s’alourdir très vite (attention au prix du cercueil, du capiton, etc.). C’est également avec l’entreprise que vous décidez en fonction des volontés du défunt s’il doit y avoir une cérémonie religieuse ou non, si elle doit se dérouler au lieu de résidence ou au crématorium. Vous allez également décider du déroulement de la cérémonie au crématorium ,des textes ou musique choisis …Vous trouverez quelques suggestions dans le chapitre Documentation
L’entreprise de Pompes funèbres se charge de transmettre vos souhaits au crématorium ou vous met en rapport avec lui. Elle peut aussi se charger d’un transfert vers une chambre funéraire si nécessaire ( si le délai d’attente pour la crémation est long). Là aussi attention à la facture ; les suppléments font grimper celle-ci très vite. Mais l’hôpital ou la Maison de retraite ont souvent des chambres mortuaires gratuites si la personne est décédée chez eux.
Les soins de conservation du corps

La cérémonie

La cérémonie de crémation est souvent méconnue et donc appréhendée par les familles. Elle est pourtant, de nos jours, organisée autour d’un rituel respectueux du défunt et de sa famille. Dans une grande majorité des cas, le crématorium propose un moment d’adieu en présence du cercueil avant la crémation.

La famille et les proches sont accueillis sur le parvis par un maître de cérémonie et invités à prendre place dans la salle. Chaque famille a la possibilité de prévoir une cérémonie en fonction des convictions religieuses ou philosophiques exprimées par le défunt.

Deux choix s’offrent à la famille :

soit une bénédiction religieuse d’une durée de 30 mn en présence d’un officiant
soit un recueillement de 15 mn qui peut être personnalisé par l’audition de musique, de chants, la lecture de poésies ou de témoignages, la lecture d’un éloge par la famille ou un proche ou par le maître de cérémonie si la famille ne s’en sent pas capable (le texte étant écrit par la famille) .

Tout ceci est à négocier entre la famille et les Pompes funèbres qui se chargeront soit de transmettre vos vœux au crématorium soit de vous mettre en contact avec eux.

La crémation se déroule sur une durée totale d’environ 2 heures. A l’issue de la cérémonie la famille pourra :

Soit assister à la mise à la flamme du cercueil par vidéo ou par une fenêtre.
Soit se rendre dans un salon d’attente (si le crématorium en a un) mis à sa disposition pour recevoir les proches et attendre la remise de l’urne cinéraire. Le représentant de la famille reçoit l’urne cinéraire contenant la totalité des cendres dans une salle réservée à cet usage, afin de marquer la solennité de cet acte.
Soit quitter le crématorium et revenir pour la remise de l’urne cinéraire lors d’un rendez-vous fixé par le responsable du crématorium.
Soit faire récupérer l’urne par les Pompes funèbres (avec un mandat écrit).

Le coût

Il est judicieux, dans la mesure où la mort du proche est prévisible, de demander à l’avance un devis à plusieurs entreprises de Pompes funèbres car dans l’urgence il n’est pas toujours évident de le faire.

Liste type frais à engager pour pouvoir comparer les offres des Pompes Funèbres

Règlement des obsèques :

La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit de celle-ci sur le compte bancaire du défunt, dans la limite du solde créditeur du compte et d’un montant maximum de 5000€ (arrêté du 25 Octobre 2013). Cette personne peut aussi prendre contact avec l’assurance ou la mutuelle du défunt pour savoir s’il n’avait pas souscrit un contrat.

La meilleure solution étant de préparer soi-même ses obsèques lorsqu’on est encore en état de le faire par un contrat obsèques souscrit auprès d’une assurance.