2016/06/06 Pourquoi un testament crématiste

L’Association Crématiste Tarnaise (ACT) a dû intervenir ce mois d’août 2014 pour faire respecter les volontés d’un adhérent de notre association.

Monsieur X avait bien précisé, dans son testament crématiste, le choix de la crémation et les modalités de ses obsèques.

Les faits 

Monsieur X a adhéré à l’Association Crématiste Tarnaise le 20 mars 1998 ; il a payé régulièrement sa cotisation annuelle depuis cette date.

Monsieur X a rédigé, et déposé au siège de notre Association son testament crématiste de façon manuscrite (olographe), daté et signé le 6 avril 1998.

Par ordonnance du 20 février 2012, le Tribunal d’Instance d’Albi, Service de la Protection des Majeurs a « ordonné un changement de curateur », désignant une Association Tutélaire pour gérer la situation de Monsieur X.

Par lettre du 12 avril 2012, l’Association Tutélaire demande à l’Association Crématiste Tarnaise de lui « adresser tous courriers concernant son protégé ».

Monsieur X décède dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 août 2014, dans une Maison de Retraite.

Le 23 août, la Maison de retraite a appelé notre Association pour avoir des renseignements sur la prise en charge financière des obsèques par MUTAC, Mutuelle à laquelle Monsieur X a adhéré avec une somme insuffisante pour couvrir tous les frais d’une crémation.

Le 25 août, la famille de Monsieur X a appelé pour se renseigner sur le montant des frais d’obsèques ; compte tenu du coût estimé d’une crémation, le corps de Monsieur X sera inhumé le 27 août 2014.

La Présidente de l’Association Crématiste Tarnaise a contacté la Maison de Retraite et le service des Pompes Funèbres ayant procédé à l’inhumation pour les prévenir de l’illégalité des dispositions adoptées avec l’accord de la fille de Monsieur X.

Le 28 août à 16 heures, l’Association Tutélaire interrogée précise que « le problème est réglé » : il y aura une exhumation puis la crémation du corps de Monsieur X.

Le mercredi 3 septembre 2014, à 9 h 30, Monsieur X a été incinéré, respectant ainsi le désir formulé dans son testament crématiste.

Conclusion : 

L’Association Crématiste Tarnaise, en parfaite conformité avec ses statuts qui prévoient dans son article 2d, « d’assurer l’exécution testamentaire de ses adhérents ayant manifesté le désir de la crémation », a exercé de façon rapide et ferme son devoir d’information et de vigilance pour que le testament de Monsieur X soit scrupuleusement respecté. L’article 12 des statuts a même prévu « d’ester en justice, notamment pour défendre les intérêts et la volonté de ses adhérents ». Un simple et vigoureux rappel à la loi a permis de « régler le problème ».

Ce que dit la loi :

La loi de 1887, reprise par l’article 433-21-1 du Code pénal, prévoit que « toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt », alors qu’elle en a connaissance, sera punie : de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.

Moralité : 

Il faut toujours se rappeler l’importance du Testament Crématiste et de l’adhésion à une association crématiste.

Contact : 13, rue Négo Danos à Albi : 05.63.54.03.59 – Permanence le mercredi de 14h à 17 h